Les victimes de stalking pourront bientôt porter plainte
Le Conseil des États a accepté une loi inscrivant le "stalking" dans le Code pénal. Cette forme de harcèlement, qui vise à épier avec une attention maladive la vie d'une autre personne, s'est notamment intensifiée avec l'arrivée des réseaux sociaux.
Le "stalking", ou harcèlement, figurera dans le code pénal suisse en tant qu'infraction spécifique. Après le National, le Conseil des Etats a adopté lundi, par 32 voix contre 7, un projet en ce sens. Le Conseil fédéral le soutient aussi.
Le "stalking" cause des dommages psychiques, physiques et économiques, a relevé pour la commission Céline Vara (Vert-e-s/NE). Le phénomène s'est amplifié ces dernières années, notamment à cause des réseaux sociaux. Des enfants, des adolescents, mais aussi des femmes voient leur vie "pourrir", selon la Neuchâteloise.
Le Conseil fédéral a aussi plaidé en faveur du projet. Toutefois, le ministre de la justice Beat Jans a mis en garde contre des attentes trop élevées. Il a aussi soulevé des défis dans la mise en oeuvre de la nouvelle norme.
Projet "inutile"
Daniel Jositsch (PS/ZH) a lui estimé que le projet était inutile, invoquant les instruments de droit civil existants. Il aurait préféré que ceux-ci soient renforcés au lieu qu'une plainte pénale soit possible. Cela prend des mois, et au final, l'auteur ou l'autrice du harcèlement s'en sort uniquement avec une peine pécuniaire, selon le Zurichois.
Selon le projet de commission venant du National, le "stalking" doit être justement puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. M. Jositsch a douté du fait qu'une peine de prison soit prononcée. Des divergences techniques sur des questions de formulation subsistent. Le dossier repart au National.
